Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS Kejja.app, éditée par la micro-entreprise de [Votre Prénom et Nom] (ci-après « l'Éditeur »).

Article 1 - Accès au service et inscription

Capacité juridique : l'accès est réservé aux personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter. L'inscription est interdite aux mineurs de moins de 15 ans sans autorisation parentale expresse.
Création de compte : l'utilisateur fournit des informations exactes et à jour (adresse email valide).
Sécurité : l'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui-même.

Article 2 - Description des services

Kejja.app est une plateforme de recommandation de contenus audiovisuels proposant un service Freemium (gratuit) et un service Premium (payant).

Le service Premium (abonnement mensuel) est régi par nos Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 3 - Fonctionnement de l'algorithme de recommandation

Afin de fournir un service personnalisé, Kejja.app utilise un algorithme de recommandation générant des suggestions de manière automatisée à partir :

des préférences déclaratives renseignées lors de l'inscription ;
du comportement et des interactions sur l'application (listes, mentions « j'aime », temps de visionnage).

L'Éditeur ne garantit aucune exhaustivité ni objectivité absolue des recommandations.

Article 4 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage notamment à ne pas :

utiliser la plateforme à des fins commerciales, illicites ou frauduleuses ;
extraire, aspirer (scraping) ou reproduire massivement les données et contenus affichés ;
contourner les mesures de sécurité ou entraver le bon fonctionnement technique de l'infrastructure SaaS.

En cas de manquement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte sans préavis ni indemnité.

Article 5 - Propriété intellectuelle

La structure générale de la plateforme, son code source, son algorithme, son interface graphique, son logo et son nom de domaine (Kejja.app) sont la propriété intellectuelle exclusive de l'Éditeur.

Les métadonnées d'œuvres et bandes-annonces affichées (titres, synopsis, affiches, dates, casting, extraits) appartiennent à leurs ayants droit respectifs et peuvent provenir d'API tierces (ex. TMDB, YouTube).

Article 6 - Disponibilité et maintenance technique

L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens concernant l'accessibilité de la plateforme. L'accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans indemnisation.

Article 7 - Limitation de responsabilité

Le service Kejja.app se limite strictement à la recommandation d'œuvres audiovisuelles.

Absence de diffusion : l'Éditeur ne fournit, n'héberge et ne diffuse aucun fichier vidéo dans son intégralité.
Données tierces : l'Éditeur décline toute responsabilité sur les erreurs, omissions ou indisponibilités provenant de sources externes.

Article 8 - Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles nécessaires au fonctionnement de l'algorithme et à la gestion du compte sont décrits dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 9 - Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions légales ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la plateforme.

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.